Conditions générales de Facility Partner
Mise à jour du 02/10/2025
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de Facility Partner. Toute dérogation doit être confirmée par écrit. Nos devis sont valables 90 jours à compter de leur émission.
2. Définition et exécution des prestations
Facility Partner exécute ses prestations dans les règles de l'art et avec le personnel et les moyens qu'elle choisit. Le client met à disposition l'eau, l'électricité et, si nécessaire, un local sécurisé pour le matériel. Toute réclamation doit être introduite dans les 24 heures suivant la prestation.
3. Non-sollicitation du personnel
Le client s'interdit d'engager ou de faire travailler directement ou indirectement le personnel de Facility Partner. En cas de non-respect, une indemnité forfaitaire de 3.750 € par membre du personnel sera due.
4. Prix et paiement
Les prix s'entendent hors TVA et comprennent le personnel, le matériel, les produits professionnels et les déplacements. Travaux supplémentaires de nettoyage : 35 €/h HTVA. Travaux de maintenance : 50 €/h HTVA. Reprise de personnel : 40 €/h HTVA. Les prix sont indexés automatiquement chaque année. Les prestations de nuit, dimanche et jours fériés donnent lieu à une majoration légale. Les factures sont émises en fin de mois et payables à 15 jours. En cas de retard, un intérêt de 12 % l'an et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus, sans préjudice des autres droits de Facility Partner.
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de trois (3) mois, prenant cours le premier jour du mois suivant la notification. La notification peut se faire par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse officielle communiquée par l'autre partie. En cas d'e-mail, la résiliation est effective après confirmation de réception.
6. Responsabilité
Facility Partner est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée à la valeur des prestations effectuées dans les six derniers mois. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, atteinte à l'image, etc.) sont exclus. Facility Partner n'est pas responsable des dommages liés au mauvais état des locaux ou au contenu des corbeilles considérées comme déchets.
7. Force majeure
Facility Partner ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, inondation, etc.).
8. Protection des données (RGPD)
Facility Partner traite les données personnelles uniquement pour l'exécution des contrats, la facturation et le respect des obligations légales. Les données sont conservées 7 ans et ne sont pas revendues. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en contactant support@facilitypartner.be.
9. Hygiène, sécurité et environnement
Facility Partner utilise des produits professionnels, écologiques et conformes aux normes. Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et à signaler tout risque particulier.
10. Confidentialité
Facility Partner et le client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.