Conditions Générales – Facility Partner |  Mise à jour du 02/10/2025

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de Facility Partner. Toute dérogation doit

être confirmée par écrit. Nos devis sont valables 90 jours à compter de leur émission.

2. Définition et exécution des prestations

Facility Partner exécute ses prestations dans les règles de l’art et avec le personnel et les moyens qu’elle choisit.

Le client met à disposition l’eau, l’électricité et, si nécessaire, un local sécurisé pour le matériel. Toute réclamation

doit être introduite dans les 24 heures suivant la prestation.

3. Non-sollicitation du personnel

Le client s’interdit d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement le personnel de Facility Partner. En

cas de non-respect, une indemnité forfaitaire de 3.750 € par membre du personnel sera due.

4. Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA et comprennent le personnel, le matériel, les produits professionnels et les

déplacements. Travaux supplémentaires de nettoyage : 35 €/h HTVA. Travaux de maintenance : 50 €/h HTVA.

Reprise de personnel : 40 €/h HTVA. Les prix sont indexés automatiquement chaque année. Les prestations de

nuit, dimanche et jours fériés donnent lieu à une majoration légale. Les factures sont émises en fin de mois et

payables à 15 jours. En cas de retard, un intérêt de 12 % l’an et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus, sans

préjudice des autres droits de Facility Partner.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de

trois (3) mois, prenant cours le premier jour du mois suivant la notification. La notification peut se faire par courrier

recommandé ou par e-mail à l’adresse officielle communiquée par l’autre partie. En cas d’e-mail, la résiliation est

effective après confirmation de réception.

6. Responsabilité

Facility Partner est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée à la valeur des

prestations effectuées dans les six derniers mois. Les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de

données, atteinte à l’image, etc.) sont exclus. Facility Partner n’est pas responsable des dommages liés au

mauvais état des locaux ou au contenu des corbeilles considérées comme déchets.

7. Force majeure

Facility Partner ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, inondation,

etc.).

8. Protection des données (RGPD)

Facility Partner traite les données personnelles uniquement pour l’exécution des contrats, la facturation et le

respect des obligations légales. Les données sont conservées 7 ans et ne sont pas revendues. Les clients

disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité en contactant

support@facilitypartner.be.

9. Hygiène, sécurité et environnement

Facility Partner utilise des produits professionnels, écologiques et conformes aux normes. Le client s’engage à

respecter les consignes de sécurité et à signaler tout risque particulier.

10. Confidentialité

Facility Partner et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de

l’exécution du contrat.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des

tribunaux de Nivelles.

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.