Conseils aux syndics · Bruxelles
Déneigement des trottoirs à Bruxelles : qui est responsable dans une copropriété ?
Publié le 9 octobre 2026 par Facility Partner
Chaque hiver, la même question revient dans les assemblées générales : qui doit dégager le trottoir devant l'immeuble quand il neige ou qu'il gèle ? À Bruxelles, la réponse est écrite dans le règlement de police, et elle concerne directement les copropriétés.
Ce que dit le règlement de police à Bruxelles
Le règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises (article 81) confie l'entretien du trottoir à ceux qui occupent l'immeuble. L'obligation pèse solidairement sur le propriétaire, les copropriétaires, tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble, mais aussi sur les locataires et le concierge.
Concrètement, un trottoir couvert de neige, de verglas ou de feuilles doit être balayé ou rendu non glissant, sur toute sa largeur ou au minimum sur les deux tiers, avec au moins 1,50 mètre dégagé.
Le texte ne fixe pas d'horaire. Le trottoir doit simplement être praticable dès que la neige ou le gel le rendent dangereux, ce qui veut dire, en pratique, avant le passage des premiers piétons le matin.
Dans une copropriété, qui s'en occupe ?
Dans un immeuble à appartements, tous les copropriétaires sont responsables, sauf si le règlement de copropriété désigne quelqu'un en particulier. Lors d'un contrôle, c'est en général le syndic ou l'association des copropriétaires qui est interpellé.
La copropriété doit donc organiser le déneigement elle-même. Trois solutions existent en pratique :
- le concierge, s'il y en a un et si c'est prévu dans ses tâches ;
- une répartition entre occupants, souvent fragile quand une partie des appartements est louée ;
- un prestataire extérieur mandaté par le syndic.
Le plus sûr est de trancher la question avant l'hiver, en assemblée générale ou par décision du syndic, et de l'écrire noir sur blanc : chacun sait alors qui fait quoi au premier matin de gel.
Quels risques si le trottoir n'est pas dégagé ?
Le premier risque est une sanction administrative communale. À Bruxelles, l'amende peut aller jusqu'à 500 €, même si plusieurs communes privilégient l'avertissement plutôt que l'amende.
Le second risque est plus lourd : si un passant chute sur un trottoir non dégagé et prouve que la négligence de l'occupant est en cause, la responsabilité civile de l'immeuble peut être engagée. C'est alors l'assurance responsabilité civile qui intervient, avec les franchises et les discussions que cela suppose.
La checklist du syndic avant l'hiver
- Désigner clairement qui dégage et sale le trottoir, et le communiquer aux occupants.
- Repérer toutes les surfaces concernées : trottoir, entrée principale, entrée secondaire, rampe de garage.
- Signaler les revêtements sensibles au sel, comme une pierre naturelle récente.
- Prévoir le sel et le matériel, ou vérifier que le prestataire les fournit.
- S'assurer que l'intervention se déclenche sans attendre un appel, même un dimanche à 6 heures.
- Garder une trace des passages, utile en cas de litige après une chute.
Confier le salage à un prestataire
C'est la solution la plus simple pour un syndic qui gère plusieurs immeubles. Avec notre service hiver, nous suivons chaque soir les prévisions de l'IRM et intervenons automatiquement avant 9 heures, 7 jours sur 7, du 15 novembre au 15 mars. Une photo horodatée est prise après chaque passage, et seules les interventions réalisées sont facturées : 45 € HTVA par intervention, sans abonnement.
Nous intervenons dans les 19 communes bruxelloises et dans tout le Brabant wallon. Découvrez notre organisation à Bruxelles.
Cet article est donné à titre informatif. Les règlements de police peuvent évoluer : vérifiez celui de votre commune et votre règlement de copropriété.
Sources : L'Avenir, 6 janvier 2026 · Paris Match Belgique, 7 janvier 2026